Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Quoique Mme la ministre ne m’ait pas demandé de le faire, je vais retirer l’amendement, mais je tiens à dire que, si les assureurs diminuent leurs tarifs, c’est en général en fonction du risque et de l’analyse de celui-ci. En conséquence, s’ils ont davantage de rentrées et que l’analyse d’un risque, par exemple le risque radiologique, s’améliore, ils abaisseront leurs tarifs. En revanche, ils ne diminueront jamais des taxes ou des contributions que leur impose l’État.

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