Intervention de Monique Papon

Réunion du 11 février 2010 à 9h00
Conférence des présidents

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public ;

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