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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 12 novembre 2009 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels après l'article 10
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ce fameux rapport annuel, à propos duquel vous souhaitez que l’UNOCAM soit consultée préalablement à sa remise au Parlement, est établi par le Gouvernement à partir des données que lui communique l’UNOCAM, qui elle-même harmonise les données qui lui sont communiquées par l’ensemble de ses membres.
