Intervention de Alain Vasselle

Un travail est donc effectué en amont sur les données communiquées au Gouvernement et il est difficilement imaginable que ce dernier puisse ensuite manipuler ces données pour établir un rapport qui ne soit pas fidèle aux éléments qui lui sont transmis.

J’estime donc que votre proposition n’apporte rien de plus au dispositif actuel, si ce n’est une lourdeur inutile au stade tant de la production que de la communication du rapport.

Je vous invite donc, si vous en convenez – et peut-être serez-vous confortée dans la décision que vous aurez à prendre par l’argumentation que développera Mme la ministre –, à retirer votre amendement.

Si d’aventure, lorsque ce rapport nous sera remis, nous étions amenés à constater dans le cadre de nos échanges avec l’UNOCAM que le Gouvernement n’avait pas reproduit fidèlement l’ensemble des données qui lui auront été communiquées, il sera toujours temps pour le Parlement de réagir et d’interpeller le Gouvernement, mais je doute que celui-ci puisse être tenté par un tel procédé…