Intervention de Roland du Luart

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaiterais faire trois observations de caractère général sur la mission « Justice ».

Tout d'abord, la mise en oeuvre de la LOLF, la loi organique relative aux lois de finances, a permis, comme j'ai pu le constater au cours de mes déplacements et auditions, un développement nécessaire de la culture de gestion au sein de la justice, laquelle peut tout à fait se concilier avec le principe constitutionnel de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

Ensuite, je confirme la demande déjà clairement exprimée par la commission des finances de procéder au regroupement dans la mission « Justice » des juridictions administratives et judiciaires, qui, l'une et l'autre, participent au « rendu de la justice ».

Enfin, j'évoquerai l'instabilité chronique de la législation pénale, qui s'avère coûteuse. Le verdict de la Cour d'appel de Paris dans l'affaire d'Outreau - que je n'ai évidement pas à commenter ici - révèle, nous le savons tous, une crise très grave au sein de la justice.

Déjà, des réformes législatives sont évoquées. Sans doute, des décisions doivent être prises, mais j'espère qu'elles seront précédées d'une réflexion approfondie, non pas au sein d'un énième comité Théodule, mais en véritable concertation avec toutes les parties prenantes. J'espère aussi que le Gouvernement saura prendre le recul nécessaire avant de s'engager vers des annonces prématurées.