Intervention de Roland du Luart

Je vous ai d'ailleurs interrogé à ce sujet en séance publique, le 10 novembre dernier, monsieur le garde des sceaux, lors du débat de contrôle budgétaire sur le rapport d'information que j'ai établi.

En effet, sur la base d'un taux annuel d'augmentation arrondi à 20 %, on parviendrait à une dépense de 504 millions d'euros en 2005 et de 600 millions d'euros environ en 2006.

Dans votre réponse, monsieur le garde des sceaux, vous avez tout d'abord cité quelques exemples d'économies qui étaient d'ores et déjà engagées. Vous avez observé que les mesures d'économies entreprises ne touchaient en aucune manière la liberté de prescription du magistrat, puisqu'elles consistaient largement en des mesures de mise en concurrence.

Compte tenu de l'évaluation que vous faites des dépenses pour 2005, qui se chiffre à 490 millions d'euros, et des économies à réaliser en 2006, que vous estimez à 62 millions d'euros, nous aurions donc, selon vous, une dépense, l'an prochain, de 428 millions d'euros. Cette somme est finalement assez proche des 420 millions d'euros prévus au total dans le projet de loi de finances, à savoir 370 millions d'euros inscrits au budget de la justice et 50 millions d'euros dans la mission « Provisions », susceptibles d'être débloqués par Bercy, si nécessaire.

Je vous avouerai que je doute réellement du caractère réaliste de ces évaluations.