Intervention de Roland du Luart

Jeudi dernier, à l'occasion d'un colloque sur la LOLF, le président de la Cour d'appel de Paris m'a indiqué que, dans son ressort, au vu des chiffres dont il disposait au 1er décembre, les frais de justice passeraient de 74 millions d'euros en 2004 à 111 millions d'euros en 2005, soit une hausse de près de 50 %. Voilà qui augure mal des économies escomptées pour 2006 !

Monsieur le garde des sceaux, que votre ambition soit de stabiliser les frais de justice en 2006, cela vous honore et j'en suis d'accord, mais cela me paraît difficile eu égard à la consommation des crédits en 2005. Prendre l'année 2004 comme référence est irréaliste.

C'est pourquoi je vous demande si votre projet de budget répond vraiment à l'obligation de sincérité établie par l'article 32 de la LOLF. Si des réserves pour frais de justice existent vraiment au sein de la mission « Provisions », il faut les transférer vers la mission « Justice ».