Intervention de Monique Papon

3°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (n° 633, 2008-2009) (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication) ;