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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 5 décembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 80
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Je me réjouis de l'amendement de M. Charasse, qui a permis à M. Sueur de délivrer un brevet de citoyenneté aux opérateurs de téléphonie, ce qui est rassurant au lendemain de la décision du conseil de la concurrence !
Monsieur le garde des sceaux, envisagez-vous de reprendre la négociation avec les opérateurs de téléphonie mobile, les prix que ceux-ci ont facturés, notamment à la mission « Justice », ayant semble-t-il été supérieurs à ce qu'ils auraient dû être en l'absence d'entente entre eux ?
