Intervention de Yann Gaillard

S'agissant des établissements publics culturels, qui constituent un autre sujet d'interrogation, la diminution de leurs ressources propres dans les budgets prévisionnels pour 2004 et pour 2005 est importante. En effet, sont prévues des baisses de 10 % pour la Cité de la musique, de 20 % pour l'établissement public du parc et de la grande halle de la Villette, de 26, 36 % pour le Centre Pompidou et de 41, 6 % pour la Bibliothèque nationale de France, la BNF, laquelle est fort inquiète, par ailleurs, du sort réservé au site Richelieu.

Pour la BNF, cette baisse est une preuve de sincérité budgétaire : lors de la réunion du conseil d'administration du Centre Pompidou, il m'a été expliqué qu'elle était notamment due à la baisse de la fréquentation. Ce phénomène est-il général ? Si oui, à quoi l'attribuez-vous, monsieur le ministre ?

Pour ces établissements, où en est la rédaction des contrats d'objectifs et des indicateurs de performance ? Cela ne concerne sans doute que la moitié de la force de frappe du ministère, soit 25 000 emplois équivalents temps plein, mais - et il s'agit là d'une difficulté supplémentaire - ceux-ci représentent 47 % de l'emploi culturel total.

Comment s'exerce la tutelle du ministère de la culture sur la gestion de ces personnels ? Par ailleurs, comment se fait-il que tous ne soient pas identifiés comme opérateurs des différents programmes de la mission « Culture » ?

Ces deux préoccupations n'ôtent rien, monsieur le ministre, à l'estime que le rapporteur spécial que je suis porte à votre personne et à celle de vos collaborateurs et de vos directeurs, dont je me plais à souligner la qualité et la très grande disponibilité.

C'est fort de cette atmosphère excellente que je souhaite proposer à la commission des finances, en 2006, une séance mensuelle réservée au suivi du contrôle de l'INRAP, sans oublier les relations entre les grands établissements et le ministère de la culture et de la communication.