Intervention de Jacques Legendre

... dont j'ai été à chaque reprise le rapporteur ?

Ce sujet renvoie clairement à deux questions.

La première porte sur le fonctionnement de l'INRAP, et il faut rendre hommage aux archéologues, qui sont actuellement aux prises, avec la passion qui est avant tout la leur, à de nombreuses difficultés : la conservation, la découverte et la mise en valeur du patrimoine et son analyse.

La seconde question porte plus généralement sur le financement de l'INRAP, et surtout sur notre capacité globale à assurer une bonne connaissance de ce que nous révèle le sol sans pour autant freiner le fonctionnement de l'économie.

Je suis, comme d'autres, un élu local qui doit traiter rapidement de dossiers relatifs à des chantiers ou à des zones de développement économique. Et il se trouve que j'ai pu, cet été, expérimenter les difficultés de l'exercice lorsqu'il m'a fallu, alors qu'il était question de construire une usine sur un terrain qui recouvrait ce qui s'est révélé être une importante nécropole carolingienne, concilier les intérêts des uns et des autres.

A ce propos, je tiens à rendre hommage à vos services et aux personnels de l'INRAP, qui m'ont apporté leur concours pour trouver des solutions. Toutefois, nous ne pouvons pas, avec le seul concours de l'INRAP et de quelques services archéologiques locaux, répondre à une demande globale dans des délais raisonnables.

Nous avons voulu, à travers la loi relative à l'archéologie préventive que nous avons votée, faire en sorte que, aux côtés d'un institut national, en l'occurrence l'INRAP, puissent travailler des services archéologiques de collectivités territoriales, voire quelques services archéologiques privés répondant à des critères extrêmement précis.

Il est temps, monsieur le ministre, que, dans chaque région, nous organisions des états généraux pour faire le point de la situation et pour promouvoir une véritable gestion participative du patrimoine sur les territoires associant les archéologues - indépendamment de leur rattachement -, les financeurs et les collectivités territoriales. C'est un objectif qui me paraît tout aussi essentiel que le suivi que nous devons assurer au Parlement car, compte tenu de son incontestable importance dans le patrimoine, l'archéologie relève de l'action et du concours de tous.

Telles sont les quelques remarques, monsieur le ministre, que je tenais à formuler à l'occasion de l'examen de ce budget, tout en saluant la disponibilité dont vous faites preuve à la tête de votre ministère et en vous disant que, pour ce qui me concerne, c'est très volontiers que j'en voterai les crédits.