Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 94 bis, amendement 114

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° II-114, présenté par MM. de Broissia et Valade, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Louis de Broissia.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion