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Intervention de Jacques Valade
Réunion du 5 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 94 bis
Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles :À l'évidence, je vais voter cet amendement, puisque j'en suis l'auteur avec mon ami Louis de Broissia.
J'apporterai simplement quelques compléments d'information.
Nous ne sommes pas foncièrement hostiles à l'établissement d'une nouvelle taxe telle que Catherine Morin-Desailly vient de la décrire. Nous pensons simplement qu'il s'agit d'une expérimentation par rapport à un nouveau système qui correspond à une avance technologique. Il nous paraît donc prématuré d'établir cette taxe en cours d'expérimentation.
Par conséquent, cet amendement n'est pas une fin de non-recevoir. Expérimentons et analysons les résultats obtenus. Et puis nous mettrons peut-être en place, dans un avenir proche, ce genre de taxation.
