Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 94 ter, amendement 115

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

L'amendement n° II-115, présenté par M. de Broissia, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Louis de Broissia.

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