Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

Je veille à tous les équilibres, notamment afin que les nouvelles technologies ne soient pas trop avantagées par rapport aux anciennes. L'harmonisation a pour objet de favoriser une saine émulation et d'éviter les distorsions de concurrence.

Vous avez évoqué la presse écrite, monsieur de Broissia. Nous veillons également à éviter un trop grand décalage entre l'audiovisuel et la presse écrite s'agissant des recettes publicitaires.

Par ailleurs, vous avez fait allusion à l'accord en cours de finalisation entre les professionnels du cinéma et de l'Internet, ainsi que les représentants des auteurs et des sociétés de télévisions. La question que vous posez ne figure pas dans cet accord.

Le Gouvernement est parfaitement conscient du moindre dynamisme du marché publicitaire, que nous espérons conjoncturel. Il souhaite cependant donner à la production audiovisuelle et cinématographique l'impulsion nécessaire à son maintien et à son développement. C'est notamment le rôle du compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle.

Pour ces deux raisons, le texte qui a été adopté à l'Assemblée nationale prévoit que l'extension au parrainage de la taxe sur les ressources publicitaires des chaînes ne porte, j'y insiste, que sur les recettes collectées en 2007, date de l'ouverture de la publicité à la distribution. Cela nous semblait important.

C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.