Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 5 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 94 ter
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, qui nous réunit tous, suppose des recettes. À partir du moment où le dispositif ne s'applique qu'à partir de 2007, le point d'équilibre, tel qu'il est défini, ne fait pas courir les risques que vous évoquez.
C'est pourquoi je maintiens l'avis défavorable que j'ai émis sur cet amendement.
