Intervention de Catherine Morin-Desailly

Nous sommes, bien sûr, contre cet amendement.

En effet, la taxe qui alimente le compte de soutien étant assise sur toutes les recettes des services de télévision, sauf à vider le dispositif de son sens à terme, il me paraît naturel de le faire évoluer, en tout cas en fonction de la nature des recettes des chaînes.

Il s'agit non pas de se conformer à la lettre au vote de nos collègues de l'Assemblée nationale, mais de procéder à un alignement logique et de bon sens, qui constitue une réponse pertinente au décalage entre la législation et les pratiques des chaînes.

Cette extension présenterait également l'avantage de permettre d'abonder le compte de soutien, dont on connaît les tensions persistantes, dans un contexte où les recettes du Centre national de la cinématographie se dégradent.