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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 94 quater, amendement 117
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° II-117 est présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° II-130 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. Modifier comme suit le I de cet article :
1° Dans le texte proposé par ce paragraphe pour compléter le cinquième alinéa de l'article 302 bis KE du code général des impôts, remplacer les mots :
oeuvres ou documents audiovisuels à caractère pornographique ou de très grande violence
par les mots :
oeuvres et documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d'incitation à la violence
2° Compléter le même texte par une phrase ainsi rédigée :
Les conditions dans lesquelles les redevables procèdent à l'identification de ces oeuvres et documents sont fixées par décret.
II. Supprimer le II de cet article.
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour défendre l'amendement n° II-117.
