Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 5 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article 94 quater

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-117 et II-130.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact