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Intervention de Yann Gaillard
Réunion du 5 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 94 quater
Yann Gaillard, rapporteur spécial :La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.
En effet, elle ignore si l'application d'une taxe de 20 % sur les encaissements et versements annuels en remplacement du dispositif existant présente un intérêt.
