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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 5 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006 — Article additionnel après l'article 94 quater
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Si je comprends bien les motivations de cet amendement, son application concrète ne me paraît pas répondre à l'objectif fixé.
Premièrement, le gain résultant de cette mesure, laquelle ne s'applique par définition qu'aux chaînes établies en France, n'est pas chiffré.
Deuxièmement, au moment où j'espère faire valider incessamment par Bruxelles le système français de soutien au cinéma et à l'audiovisuel, il me paraît imprudent d'en modifier les mécanismes.
Telles sont les raisons pour lesquelles j'émets un avis défavorable sur cet amendement.
