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Intervention de Yann Gaillard
Réunion du 5 décembre 2005 à 15h00
Loi de finances pour 2006
—
Article additionnel après l'article 94 quater
source
Yann Gaillard, rapporteur spécial
:
La commission se rallie à l'avis du Gouvernement.
Voir dans le contexte
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