Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres

...qui le porte depuis plusieurs années. C'est en effet le chef de l'État qui a eu l'idée de la chaîne internationale et c'est bien grâce à son énergie et à sa détermination que cette dernière voit le jour aujourd'hui.

Ai-je besoin d'ajouter que le Premier ministre lui-même, Dominique de Villepin, fort des fonctions qu'il a exercées au ministère des affaires étrangères et mû par l'énergie qu'on lui connaît, a, lui aussi, donné une impulsion décisive à ce projet ?

Bref, au cours des dernières semaines, le Président de la République, le Premier ministre, le Gouvernement et votre serviteur n'ont pas ménagé leur peine pour faire aboutir ce projet.

Je voudrais remercier tous ceux, à commencer par les parlementaires, qui ont travaillé à la conception de ce projet - cela ne fut pas simple -, nous ont encouragés et parfois interpellés. Mais tel est le rôle du Parlement vis-à-vis du Gouvernement.

Il y a eu le temps, nécessaire, des options et des débats. Comme je l'ai souligné dans la communication que j'ai présentée en conseil des ministres mercredi dernier, est maintenant venu le temps de l'action.

Il fallait, pour des raisons stratégiques, que cette chaîne soit lancée sans tarder. Ses objectifs sont ambitieux, son organisation est réaliste, son financement est assuré - si vous adoptez ce projet de budget - et son rôle sera complémentaire de celui que jouent les autres acteurs de l'audiovisuel extérieur.

Le rôle de TV 5 et, en son sein, d'un certain nombre de pays - pas uniquement la France - est important en termes de diffusion de la francophonie dans le monde. La vocation de la chaîne d'information internationale sera différente. Son but sera de pénétrer, en langues étrangères, un certain nombre de pays. Des priorités ont été définies. Nous avons pris la décision de commencer par les langues française, anglaise et arabe. Viendra ensuite le temps de l'espagnol. Au fil des succès, peut-être pourrons-nous ensuite étendre les zones de diffusion et accroître le nombre de langues d'expression de cette chaîne, qui constitue une grande ambition nationale.

J'en viens maintenant aux objectifs fixés à cette chaîne, à son organisation et aux moyens qui lui seront affectés, ainsi qu'au calendrier de sa mise en service.

L'objectif de la chaîne sera de délivrer une information pluraliste sur l'actualité mondiale, en portant une attention particulière aux événements européens et multilatéraux. La chaîne devra faire preuve d'une grande réactivité dans le traitement de l'actualité et couvrir immédiatement les événements internationaux majeurs.

Par ailleurs, la chaîne présentera des magazines sur la culture et le patrimoine touristique français. Elle organisera également des débats de société. Enfin, elle s'attachera à mettre en valeur nos réussites technologiques, scientifiques et économiques. Cette chaîne devra être très rapidement diffusée en anglais, en arabe, puis en espagnol, ce qui la différenciera de TV 5.

Cette chaîne étant financée par l'argent public, il est légitime qu'elle soit diffusée en France, conformément au voeu formulé par beaucoup de parlementaires, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat.

Sa diffusion sera assurée par satellite en mode numérique, par le câble et, j'insiste sur ce point, sur Internet, grâce au haut débit. Internet permettra très vite d'assurer une plus large diffusion de la chaîne. En revanche, comme je l'ai indiqué tout à l'heure, il n'a pas encore été décidé si elle serait diffusée par la TNT. Un arbitrage devra être rendu. En effet, la TNT n'est pas indéfiniment extensible. Des choix devront être faits entre les chaînes de télévision locale, la télévision haute définition, la réception sur les mobiles et la chaîne française d'information internationale.

Les zones de diffusion seront vastes. La chaîne française d'information internationale a ainsi pour vocation première de diffuser ses programmes à destination de l'ensemble des pays du monde.

Dans un premier temps, des négociations seront entamées pour que cette chaîne puisse proposer, sur le câble et sur le satellite, ses programmes à l'Europe, à l'Afrique, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.

Pour répondre à l'une des questions prémonitoires de M. le rapporteur pour avis, l'organisation qui a été retenue pour cette chaîne s'inspire des propositions faites en 2003 par Bernard Brochand dans le rapport qu'il a remis au Premier ministre de l'époque, Jean-Pierre Raffarin. Cette organisation s'appuiera sur les talents et le professionnalisme des deux plus grands groupes audiovisuels français, regroupés dans une société commune, détenue à 50 % par chacun des deux opérateurs, régie par un pacte d'actionnaires et dotée de statuts en garantissant le bon fonctionnement.

Le projet que j'ai présenté en conseil des ministres prévoit la constitution d'une rédaction autonome, dotée de correspondants dans les principales villes du monde, permettant à la chaîne de disposer de sa propre capacité de production d'informations et d'images.

Bien évidemment, les partenariats, notamment avec l'Agence France-Presse et Radio France Internationale, ne sont pas exclus. N'imaginez pas un seul instant que cette rédaction sera la juxtaposition de journalistes travaillant déjà dans des rédactions existantes. Non, c'est une nouvelle équipe qui sera constituée ; elle sera chargée, par son talent et son travail, d'incarner la crédibilité de la nouvelle chaîne française d'information internationale.

L'État allouera à cette chaîne les moyens nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. Dès cette année, une subvention de 15 millions d'euros, prise sur les crédits du Premier ministre, lui sera versée, dont 13 millions d'euros pour financer, dès maintenant, ses investissements de lancement. Les besoins de la CFII en 2005 n'excédant pas ce montant, 15 millions d'euros, sur les 30 millions d'euros qui étaient prévus dans la dotation initiale, sont annulés.

Le projet de budget pour 2006 que je vous soumets concourt à hauteur de 65 millions d'euros au fonctionnement et à l'équipement de la chaîne. S'agissant d'un projet nouveau, en phase de lancement, ce budget est réaliste.

À compter de 2007, et jusqu'en 2010, l'État s'engagera à hauteur de 70 millions d'euros par an. À titre de comparaison, aujourd'hui, le projet de la BBC en langue arabe est financé à hauteur de 29 millions d'euros. Bien sûr, cette chaîne prend appui sur BBC World. Mais, tout de même, le budget que nous affectons à la chaîne française d'information internationale n'est pas faible par rapport aux objectifs qui lui sont fixés.

Pour conclure, j'en viens maintenant au calendrier de la mise en service de la CFII. L'ensemble des problèmes juridiques sont résolus ; la société sera bientôt immatriculée, son budget est prêt. La phase de travail peut donc commencer. Avant Noël, l'assemblée générale des actionnaires désignera le conseil de surveillance, qui procédera à la nomination du directoire.

Au cours du premier semestre de 2006, une grille de programmes sera élaborée, les équipes seront constituées, l'habillage de la chaîne sera créé, toutes les conventions de diffusion et tous les contrats d'association avec l'ensemble des autres partenaires seront négociés. Enfin, une stratégie de marketing et de distribution commerciale sera définie.

Je vous fixe donc deux rendez-vous : d'abord, au plus tard à la fin du mois de juin 2006, pour vous présenter l'état d'avancement de ce dossier, ensuite, dans le courant du second semestre 2006, pour le lancement opérationnel de cette nouvelle chaîne, qui rassemblera les énergies et les talents, et concourra au rayonnement de la France dans le monde.

Notre combat, c'est celui du respect de la diversité culturelle, celui de la diversité d'expression des idées, c'est aussi le combat pour la défense de nos valeurs dans le monde.

Au-delà de la nomenclature budgétaire, la création de la chaîne française d'information internationale est l'une des plus belles missions du ministère de la culture et de la communication. C'est, mesdames, messieurs les sénateurs, la meilleure raison d'adopter le projet de budget que je soumets aujourd'hui à votre approbation.