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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 5 décembre 2005 à 15h00
Dépôt d'une proposition de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de MM. Yves Pozzo di Borgo, Nicolas About, Claude Biwer, Jean Boyer, Mmes Françoise Férat, Gisèle Gautier, MM. Joseph Kerguéris, Jean Claude Merceron, Mme Anne-Marie Payet, MM. Bernard Seillier, André Vallet et Jean-Marie Vanlerenberghe, une proposition de loi créant un service bancaire universel.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 115, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
