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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h00
Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale — Demande de renvoi à la commission
Michel Mercier, ministre :
Je rappelle que deux projets de loi sur ces sujets sont déposés sur le bureau du Sénat et devraient venir prochainement en discussion au sein de votre assemblée : le projet de loi n° 61, relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, et le projet de loi n° 62, relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale.
Par ailleurs, un projet de loi organique relatif à l’élection des députés, portant notamment sur le régime des incompatibilités de ces derniers, a été déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.
Nous pourrons donc, à l’occasion de l’examen de ces trois textes, revoir les questions que nous évoquons.
