Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier Mme le ministre d’État de la contribution essentielle qu’elle vient d’apporter à l’élaboration de ce texte relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, qui complète la loi HADOPI.

Je ferai quelques observations en réponse aux orateurs qui ont ouvert un débat extrêmement intéressant à la suite de la présentation du projet de loi et du rapport de M. Michel Thiollière.

Je précise tout d’abord à M. David Assouline que l’accord relatif à la chronologie des médias a bel et bien été signé, à l’exception d’un organisme ou de deux sur plus de vingt. C’est le signe que le « troisième volet » de la loi HADOPI est déjà en cours d’élaboration.

En effet, après avoir mis en chantier les deux premiers volets que sont la loi HADOPI et le présent texte, un troisième volet existe dans les faits, à la demande du président de la République et du Premier ministre, avec l’engagement que j’ai pris de rencontrer un certain nombre d’organisations pour établir une meilleure rétribution des créateurs, trouver davantage de ressources pour les industries culturelles et améliorer l’offre mise à la disposition des internautes.

Je rappelle que tout ce dont nous parlons constitue essentiellement un préalable : il s'agit d’organiser tout à la fois la pédagogie et la répression des sanctions.

Le débat tout à fait intéressant que nous venons d’avoir a permis de rappeler l’étendue du drame vécu actuellement par les créateurs : un milliard de fichiers sont chaque année consultés illégalement, les ventes de CD et de DVD ont baissé respectivement de 50 % et de 30 %, avec inévitablement, à la clé, des pertes d’emplois dans des proportions considérables.

Au cours de ce débat, quelques-unes des grandes voix de la République, voire de la littérature, furent appelées au secours. Si l’on ne peut que saluer le brio avec lequel elles le furent, on peut aussi se poser quelques questions...

Les deux idées importantes qui ont été évoquées sont en fait contradictoires. En effet, pour les uns, on est allé trop lentement dans l’élaboration de mesures envisagées pourtant depuis des années. Mais, pour les autres, on est allé trop vite et l’on n’a pas pris le temps de la concertation nécessaire.

En vérité, on ne va ni trop lentement, car tous les problèmes de société nécessitent une certaine maturation, ni trop vite, dans la mesure où la situation ne cesse de s’aggraver avec le développement accéléré de nouvelles techniques. En fait, nous respectons le bon tempo pour élaborer une loi ni bricolée, ni bâclée, mais qui est, au contraire, le fruit d’une large réflexion.

Par conséquent, je vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, d’adopter le texte qui vous est proposé.