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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
Organisation du dossier
- Examen du rapport et du texte proposé par la commission
- Examen des amendements au texte de la commission
- Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
- Demande de renvoi à la commission
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi en procédure accélérée
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis nouveau
- Article 3 ter nouveau
- Article 4
- Article 4 bis nouveau
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
- Désignation des candidats à une éventuelle commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Texte adopté N° 108 (2008-2009), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Texte adopté N° 133 (2008-2009), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 498 (2008-2009)
- Rapport N° 511 (2008-2009), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 512 (2008-2009), sur le projet de loi (17 amendements)
- Rapport N° 623 (2008-2009), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Thiollière (13 interventions)
- Alima Boumediene-Thiery (12 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (9 interventions)
- Jack Ralite (7 interventions)
- Jacques Legendre (6 interventions)
- Marie-Christine Blandin (5 interventions)
- David Assouline (4 interventions)
- Serge Lagauche (4 interventions)
- Alain Dufaut (3 interventions)
- Yannick Bodin (3 interventions)
- Jean-Pierre Plancade (2 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (2 interventions)
- Catherine Morin-Desailly (2 interventions)
- Jean Louis Masson (2 interventions)
- Françoise Laborde (1 intervention)
