Monsieur le président, avec votre permission et celle de la Haute Assemblée, je voudrais, après Frédéric Mitterrand, m’exprimer sur quelques aspects plus juridiques et judiciaires de ce texte.
Auparavant, je tiens à remercier les orateurs qui, à une exception près, ont apporté leur réflexion, dont je ne doute pas qu’elle soit sincère et souvent profonde, sur la problématique qui nous occupe et qui concerne à la fois la protection et la sanction.
Je voudrais rassurer ceux qui ont exprimé, de bonne foi, certaines inquiétudes, et tordre le cou à des arguments avancés avec beaucoup moins de bonne foi !