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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :
Par conséquent, en aucun cas je ne laisserai accuser injustement les magistrats sur la base de tels présupposés et de tels a priori.
