Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Michèle Alliot-Marie, ministre d'État :

Vous avez le droit de contester le texte sur le fond ; c’est sans doute ce que vous avez fait auparavant. Vous avez le droit de soutenir ceux qui, via internet, pillent la création artistique de notre pays.

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