Intervention de Jacques Legendre

Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jacques LegendreJacques Legendre, président de la commission de la culture :

Nous avons beaucoup travaillé, beaucoup échangé sur toutes les travées de la Haute Assemblée.

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