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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Demande de renvoi à la commission
Jacques Legendre, président de la commission de la culture :Nous avons beaucoup travaillé, beaucoup échangé sur toutes les travées de la Haute Assemblée.
