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Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Demande de renvoi à la commission
Jacques Legendre, président de la commission de la culture :Jusqu’ici, je le souligne, nous avons travaillé dans un esprit de dialogue, ce qui a conduit à un certain niveau de consensus, …
