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Intervention de Jacques Legendre
Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet — Demande de renvoi à la commission
Jacques Legendre, président de la commission de la culture :… notamment sur le constat des graves méfaits de la situation auxquels il faut porter un terme.
Mes chers collègues, ne nous livrons pas à des arguties et allons au fond des choses : il est temps, maintenant, que le Sénat se prononce !
