Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cela n’a plus rien à voir avec le conducteur qu’on fait souffler dans un ballon et dont on établit facilement l’identité ! Il s’ensuit donc que l’article 1er viole le principe de la présomption d’innocence.

Notre amendement est une proposition de bon sens : rendre la procédure conforme à la Constitution sur tous ces points, en rendant au juge la place qui lui revient en vertu de la Constitution, celle de garant de nos libertés !