Intervention de Michel Thiollière

Le Sénat a longuement débattu sur ce point. Nous en avons conclu que, en cas de suspension de l’accès à internet, l’abonné devra continuer à payer son abonnement, en application du contrat qu’il a souscrit auprès de son fournisseur d’accès à internet.

Je vous rappelle que cette question avait fait l’objet d’un débat serré entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Nous avions obtenu gain de cause sur ce point en commission mixte paritaire, pour une raison de bon sens.

Pour reprendre une analogie qui a souvent été utilisée dans ce débat, en cas de suspension du permis de conduire, l’automobiliste continue à payer le crédit de sa voiture, celui-ci n’étant pas suspendu en même temps que le permis !

Par ailleurs, si l’internaute ne paye pas son abonnement pendant la suspension, le fournisseur d’accès à internet sera lésé et risque de se retourner contre l’État. Paradoxalement, l’État, et donc le contribuable, serait obligé de payer pour permettre le piratage, qui serait en quelque sorte favorisé.