Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier la Haute Assemblée de son vote, qui permet de franchir une étape décisive dans la protection des créateurs.

Je tiens également à rendre hommage, du fond du cœur, à Mme la ministre d’État, ministre de la justice, qui a voulu et qui su porter avec tant de talent cette partie du texte, lui donnant ainsi le sens approprié après les modifications demandées par le Conseil constitutionnel.

Je remercie M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture, M. Michel Thiollière, rapporteur, ainsi que les groupes parlementaires de l’UMP, de l’Union centriste et du RDSE, qui ont bien voulu soutenir ce projet de loi. Je remercie également les membres de l’opposition, qui ont participé au débat d’une manière extrêmement intéressante.

Une fois que nous aurons franchi l’étape de l’Assemblée nationale, grâce – je le répète – au concours éminent de Mme le ministre d’État, nous examinerons quels sont les meilleurs moyens de rémunérer les créateurs et de favoriser la diffusion des œuvres sur internet.