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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 8 juillet 2009 à 14h30
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Roland du Luart, président :J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale et du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique sont parvenues à l’adoption de textes communs.
