Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 19 novembre 2009 à 11h00
Renvoi pour avis

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’informe le Sénat que le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (100, 2009 2010), dont la commission des finances est saisie au fond est envoyé pour avis, à leur demande, à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des affaires sociales, à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

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