Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 19 novembre 2009 à 11h00
Communication relative à une commission mixte paritaire

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 est parvenue à l’adoption d’un texte commun.

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