Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 28 octobre 2010 à 9h00
Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale — Demande de renvoi à la commission

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

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