Intervention de Guy Fischer

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet d’avenant au contrat d’objectifs et de moyens, le COM, de France Télévisions pour la période 2009-2012, établi en application de l’article 53 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication.

Acte est donné du dépôt de ce document.

Il a été transmis à la commission des finances, ainsi qu’à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, et sera disponible au bureau de la distribution.