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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 28 octobre 2010 à 9h00
Cumul du mandat de parlementaire et fonction exécutive locale — Demande de renvoi à la commission
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 91 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, le renvoi à la commission est ordonné.
