Intervention de Gisèle Printz

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 11 fixe le taux K, qui détermine le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à la charge des entreprises exploitant des médicaments remboursables. Si les laboratoires pharmaceutiques dépassent ce taux, ils sont tenus de verser des remises à l’assurance maladie. Ce taux, qui avait été fixé à 1, 4 % pour la période 2008-2011 afin que les entreprises pharmaceutiques puissent avoir une certaine lisibilité, est abaissé aujourd’hui à 1 %.

À l’Assemblée nationale, M. Yves Bur a voulu par amendement maintenir le taux à 1, 4 % afin de permettre aux laboratoires d’échapper à ladite remise. La situation étant très difficile, nous considérons qu’il convient d’abaisser ce taux à 0, 5 % et non à 1 % afin que les laboratoires contribuent de manière significative au financement de notre système de protection sociale.

Il apparaît normal que tout le monde participe à ce financement. On ne peut pas toujours demander aux malades de supporter les déremboursements de médicaments ou les augmentations du forfait hospitalier. L’industrie pharmaceutique doit, elle aussi, apporter sa contribution.

Par ailleurs, nous recevons souvent des courriers de nos concitoyens dénonçant des pratiques irresponsables des laboratoires, concernant les médicaments génériques par exemple. Soit leurs prix sont très élevés et cela profite à certains laboratoires, mais au détriment de la sécurité sociale ; soit ils sont moins élevés, mais les boîtes contiennent beaucoup moins de médicaments.

Permettez-moi de vous donner un exemple. Alors qu’une boîte de Spasfon contient trente comprimés de 80 mg et coûte 2, 81 euros, son générique, le Phloroglucinol Merck, comprend seulement dix comprimés de 80 mg et coûte 2, 13 euros. Il faut donc trois boîtes du générique pour avoir trente comprimés. Le coût de trente comprimés du générique est de 6, 39 euros au lieu de 2, 81 euros. En achetant le générique, on fait donc perdre 3, 58 euros à la sécurité sociale.

La promotion des génériques a été une bonne initiative, mais les laboratoires sont en train de la récupérer à leur avantage. Les marges attribuées aux pharmaciens afin de les inciter à proposer des génériques gonflent le prix de ces médicaments. Pour conclure, les entreprises exploitant des médicaments génériques font des profits sur le dos des assurés et de l’État.

Madame la ministre, je me demande pourquoi le prix des génériques est plus élevé en France que la moyenne européenne et pèse donc sur les dépenses d’assurance maladie ?

L’objectif étant de ne pas aggraver les déficits de la sécurité sociale, des mesures doivent être prises au plus vite. Des économies sont notamment possibles en réduisant les prix des génériques et en recadrant les pratiques irresponsables des laboratoires.

Fixer le taux K à 0, 5 % nous semble totalement légitime afin que les laboratoires participent à la sauvegarde de notre système de la sécurité sociale.