Intervention de Bernard Cazeau

Ainsi, en 2007, sur 178 laboratoires ayant commercialisé des médicaments remboursables en officine, 174 ont conclu une convention avec le CEPS.

Le fait que les industries du médicament choisissent la signature de remises conventionnelles plutôt que l’assujettissement à la clause de sauvegarde avait ainsi conduit la Commission des comptes de la Sécurité sociale, dans son rapport de septembre 2007, à qualifier ce dernier dispositif de « contribution théorique ». Il est donc grand temps d’agir, madame la ministre, et de prendre une direction opposée à celle dans laquelle vous vous engagez !