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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11, amendement 48
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 48, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
