Intervention de Alain Vasselle

… mais nous arrivons tout de même heureusement à nous retrouver sur un certain nombre de sujets.

Je profite donc de la présentation de cet amendement n° 2 pour vous exposer en même temps notre léger désaccord avec la commission des finances.

Comme vous vous en souvenez, l’an dernier, nous avions suivi la proposition de M Jégou de fixer pour trois ans le taux K à 1, 4 %, dans le souci d’accroître la visibilité pour les entreprises.

Cependant, la volonté du Gouvernement de ramener ce taux à 1 % pour 2010 nous paraît justifiée, en raison de la situation économique et des efforts de maîtrise des dépenses sociales qui s’imposent à tous.

Madame la ministre, nous pouvons, me semble-t-il, adhérer aux arguments que vous avez développés à l’Assemblée nationale. Mais, au-delà de la fixation du taux K, la modification proposée du texte adopté l’an dernier doit nous conduire à nous interroger sur l’opportunité d’établir un taux pluriannuel.

La clause de sauvegarde est un mécanisme de régulation qui permet de limiter les conséquences pour l’assurance maladie obligatoire de l’augmentation du chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique réalisé au titre des spécialités remboursables.

La stabilisation du taux K est-elle compatible avec le fonctionnement d’un tel instrument de régulation ? Poser la question, c’est, me semble-t-il, déjà y répondre.

Par conséquent, à la lumière de l’expérience, nous nous demandons s’il ne conviendrait pas plutôt de prendre le parti de fixer annuellement le taux K en loi de financement de la sécurité sociale en fonction de la conjoncture et des efforts qui apparaîtraient nécessaires pour contenir l’évolution des dépenses du médicament.

C’est pourquoi nous avons déposé un amendement tendant à fixer à 1 % ce taux pour 2010 et à supprimer les dispositions adoptées l’année dernière qui le fixaient à 1, 4 % pour 2011. Bien entendu, il appartiendra au prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale de retenir le niveau du taux K qui paraîtra le plus adapté.

En réalité, dans ce débat, il y a une logique économique et une logique sociale.

Certes, la logique économique m’amène à partager l’argumentation qui a été développée par Jean-Jacques Jégou en sa qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances.

Mais il y a aussi la logique sociale. À cet égard, j’ai encore le souvenir des auditions auxquelles j’ai procédé avec le laboratoire d’éthique médicale, le LEM, qui se plaignait de l’augmentation de sa contribution au financement de la protection sociale. Selon ses représentants, cette évolution compromettait les investissements qu’il était prévu d’effectuer dans le domaine de la recherche.