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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11, amendement 48
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Comme vous l’avez compris, nous souhaiterions que M. Jégou accepte de retirer l’amendement n° 48 au profit de celui de la commission des affaires sociales.
Certes, nous comprenons bien sa logique : les entreprises ont besoin de visibilité pour l’avenir. C’est une logique fiscale qui serait également souhaitable d’un point de vue social. Mais, comme vous l’avez noté, à la suite d’événements indépendants de la volonté du Gouvernement, nous sommes obligés de recaler un certain nombre d’indicateurs. C’est le cas cette année. À situation exceptionnelle, mesures exceptionnelles. J’espère que les entreprises le comprendront.
L’amendement n° 72, qui vient d’être défendu par M. Daudigny, vise à abaisser le taux K à 0, 5 %. Et pourquoi pas 0, 2 % ou 0, 1 % ? Cela rapporterait encore un peu plus !
Mon cher collègue, vous comprendrez qu’à partir du moment où la commission des affaires sociales a fixé le taux K à 1 %, il paraît difficile de revenir sur son choix en séance publique. Au demeurant, les arguments que vous avez développés sont les mêmes que ceux que vous aviez présentés en commission des affaires sociales. Or cela n’avait pas entraîné de changement d’avis de la part des commissaires !
Par conséquent, la commission demande le retrait de l’amendement n° 72. À défaut, l’avis serait défavorable.
