Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Deux des trois amendements sur lesquels vous avez à vous prononcer sont des amendements maximalistes, qui vont d’ailleurs en sens contraire. Dans cette perspective, la position du Gouvernement est peut-être celle de la sagesse !

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement de M. Jégou, qui vise à fixer le taux K à 1, 4 %. Cette année, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, est fixé à 3 %, contre 3, 3 % l’an dernier. Cela signifie que tous les acteurs du système de soins, en particulier l’industrie pharmaceutique, doivent contribuer à son financement. L’an dernier, le taux K avait été fixé à 1, 4 % dans un contexte économique favorable. Il est tout fait normal que l’industrie pharmaceutique participe à l’effort de la nation. Fixer le taux K à 1 % ne relève pas d’un simple affichage : les économies prévues sont de l’ordre de 50 millions d’euros.

En outre, et M. le rapporteur général vient de le souligner, le Gouvernement a annoncé des mesures en faveur de l’industrie pharmaceutique. Dans notre pays, nous avons la chance d’avoir de grandes entreprises pharmaceutiques, avec beaucoup d’emplois à la clé. D’ailleurs, le 26 octobre dernier, nous avons réuni le Conseil stratégique des industries de santé, sous la présidence effective de M. le Président de la République. Plusieurs décisions ont été prises à cette occasion, dont la création d’un fonds d’investissement dans le domaine des biotechnologies, la liberté des prix des médicaments à l’exportation et le doublement du crédit d’impôt recherche pour l’industrie pharmaceutique, qui atteindra 500 millions d’euros par an.

Vous le savez, les bioindustries et les industries liées à la santé sont un secteur porteur d’avenir et constituent un formidable gisement d’emplois. Néanmoins, même si nous essayons de créer le contexte le plus favorable à l’industrie pharmaceutique, nous souhaitons qu’elle participe à de tels efforts.

C’est la raison pour laquelle je vous demande de ne pas adopter l’amendement de M. Jégou.

Dans son amendement n° 2, M. Vasselle propose de fixer le taux K à 1 % pour 2010 et de ne pas le fixer pour 2011. J’y suis favorable. À mon sens, une telle évaluation annuelle nous permettra de mieux suivre des évolutions qu’il est effectivement très difficile de prévoir d’une année sur l’autre.

Enfin, M. Daudigny et les membres du groupe socialiste comprendront en creux pourquoi je ne suis pas favorable à l’amendement n° 72.