Intervention de François Autain

Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11

Photo de François AutainFrançois Autain :

… qu’il faut renoncer, madame la ministre, à la mesure adoptée à l’Assemblée nationale. Il est inutile d’étendre la portée du taux K si, dans le même temps, on réduit la taxation sur le chiffre d’affaires des entreprises de l’industrie pharmaceutique.

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