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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 11
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
La mesure que propose de supprimer M. Autain vise à exonérer de taxe sur le chiffre d’affaires les médicaments destinés à l’export.
La mesure a été introduite par un amendement de M. Bur, auquel le Gouvernement s’était déclaré favorable.
Je rappelle, par ailleurs, que la disposition résulte des travaux du Conseil stratégique des industries de santé, le CSIS.
